Première année à nos frais
Conditions générales de la promotion

  1. Objectif : Le but de cette promotion est d’encourager les clients à essayer les produits Meraki ou à se laisser tenter par de nouvelles gammes de produits Meraki en offrant un rabais équivalent au coût d’achat des licences Meraki concernées pendant la durée de la promotion (la « promotion »).

  2. Admissibilité des partenaires : Tous les partenaires du réseau des partenaires autorisés par Cisco (y compris les partenaires qualifiés par Cisco comme « partenaire enregistré », « partenaire Select », « partenaire Premier » ou « partenaire Gold ») et tous les partenaires actuels du réseau autorisés par Meraki (chacun un « partenaire du réseau ») sont admissibles à la promotion, aux conditions suivantes : (i) le partenaire a un contrat de revente en vigueur (tel que défini ci-dessous) avec Cisco ou un contrat de partenariat en vigueur (tel que défini ci-dessous) avec Meraki, et (ii) le partenaire est en règle avec le programme Channel Partner de Cisco ou Meraki, le cas échéant. Aux fins de la présente promotion, ces conditions générales complètent le contrat de revente d’un partenaire du réseau ou son contrat de partenariat, le cas échéant. Par « contrat de revente », on entend : un contrat de partenariat de distribution indirecte (ICPA) avec Cisco, un accord d’intégrateur de systèmes (SIA) Cisco, ou tout autre contrat semblable avec Cisco qui autorise la revente de produits, y compris les produits Meraki, et de services Cisco aux clients finaux seulement. Par « contrat de partenariat », on entend : un contrat du programme Channel Partner, un contrat de revendeur/sous-distributeur, l’addenda Cisco Meraki, les conditions générales du programme Channel Partner de Meraki, ou tout autre contrat semblable avec Meraki qui autorise la revente de produits Meraki aux clients finaux seulement.

  3. Rabais promotionnel : Pour la durée de la promotion (telle que définie ci-dessous), les partenaires du réseau sur le territoire (tel que défini ci-dessous) qui achètent une licence logicielle Meraki (qui comprend tous les produits donc le code UGS commence par « LIC ») d’une durée minimale de 3ans (et jusqu’à une durée maximale de 10ans) (la «licence ») obtiendront une année supplémentaire de droit de licence pour le produit Meraki concerné (l’« appareil original ») sans frais supplémentaires (le « rabais »), à condition que l’achat soit effectué durant la promotion, comme indiqué dans la section 5 ci-dessous.

  4. Application et restrictions relatives au rabais : Le rabais sera appliqué automatiquement dans le tableau de bord pour les achats admissibles effectués durant la promotion. La disponibilité des produits donc le code UGS commence par « LIC » peut varier selon les pays. Il peut s’écouler jusqu’à 30 jours après l’achat de la licence par le client final du programme Channel Partner pour que la promotion s’applique. Les renouvellements de licences et les achats d’accords Entreprise ne sont pas admissibles à ce rabais. Pour les commandes passées par l’intermédiaire d’un distributeur autorisé Cisco ou Meraki, le prix définitif sera déterminé par le distributeur. Le prix de revente minimum des distributeurs est entièrement laissé à leur discrétion. Le rabais ne peut être appliqué qu’à la licence associée à l’appareil original et ne peut être transféré à aucun autre appareil Meraki.

  5. Durée : La promotion se déroulera du 1er octobre 2019 au 25 juillet 2020 (la « date de fin »). Le rabais sera appliqué rétroactivement à tous les achats admissibles effectués entre le 28 juillet 2019 et la date de fin. Pour éviter tout malentendu, les achats effectués après la date de fin, y compris par des clients qui obtiennent un financement E-rate après la date de fin, ne seront pas admissibles à la promotion.

  6. Territoire : Cette promotion est disponible dans le monde entier, sauf en Russie. La Russie est exclue de cette promotion.

  7. Rabais supplémentaires : Le rabais ne peut être appliqué à des commandes multiples avec d’autres promotions, rabais ou crédits offerts par Cisco ou Meraki, à l’exception de ceux approuvés par Cisco Partner Incentive Council. Pour les commandes effectuées auprès de Meraki, le rabais peut être combiné avec d’autres promotions ou rabais appliqués à des produits Meraki, autres que les produits auxquels le rabais est appliqué, dans une seule commande.

  8. Inscription : Pour bénéficier du rabais, (i) les partenaires du réseau Channel Partners qui effectuent une commande par l’intermédiaire de la liste des prix mondiaux de Cisco doivent enregistrer chaque achat dans Cisco Commerce Workspace (CCW), et (ii) les partenaires du réseau Channel Partners qui effectuent une commande par l’intermédiaire de l’ancienne liste de prix de Meraki doivent enregistrer chaque achat sur l’ancienne plateforme de commande de Meraki.

  9. Clients finaux : En participant à cette promotion, chaque partenaire du réseau s’engage à informer ses clients de ces conditions générales avant le moment de la vente des produits admissibles au rabais.

  10. Vérification : Cisco peut vérifier les ventes des partenaires du réseau Channel Partners en vertu de cette promotion afin d’assurer que l’intention de la promotion a été respectée. Cisco se réserve le droit de refuser d’appliquer la présente promotion à toutes les ventes non conformes. Cisco peut annuler la participation à cette promotion d’un partenaire si ce partenaire refuse à Cisco le droit de procéder à une vérification en vertu de la présente clause.

  11. Modifications : Cisco se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d’annuler la présente promotion sans préavis.

  12. Actions en justice : En plus de ses autres recours, Cisco se réserve le droit de résilier la participation d’un partenaire du réseau à la promotion pour les raisons suivantes : (a) la présentation de renseignements erronés, trompeurs ou incomplets, y compris en ce qui concerne les demandes de paiement pour des ventes réalisées dans le cadre de la promotion; (b) toute fraude ou utilisation abusive de cette promotion ou de toute autre promotion de vente ou de commercialisation de Cisco; et (c) la distribution de produits achetés auprès d’autres sources que Cisco ou un distributeur autorisé de Cisco.

  13. Généralités
    1. Ce document (les « conditions générales ») énonce les conditions générales de la participation des partenaires du réseau Channel Partners à la présente promotion. Cisco agira de manière raisonnable en communiquant avec les participants par courriel et par l’intermédiaire de son site Web pour les aviser de toute modification apportée à la promotion.

    2. Cisco se réserve le droit d’interdire au partenaire toute participation future à la promotion si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes conditions générales.

    3. Dans le cas où un produit admissible fourni à un partenaire du réseau en vertu de la promotion s’avère avoir été vendu par ce partenaire de manière non conforme aux présentes conditions générales, Cisco peut, en plus de tous ses autres droits et actions, entreprendre l’une des actions suivantes : facturer le prix de vente du produit admissible concerné à ce partenaire; procéder à une vérification des achats du partenaire et facturer au partenaire tous les coûts encourus de manière raisonnable en lien avec l’exécution de la vérification; suspendre l’accès du partenaire aux rabais et aux autres programmes de ventes et de commercialisation de Cisco; suspendre les expéditions destinées au partenaire; ou mettre fin à son contrat de revente ou de partenariat avec le partenaire du réseau Channel Partners*.
      *La possibilité de mettre fin au contrat de revente ou de partenariat d’un partenaire du réseau Channel Partners ne s’applique pas au Japon.

    4. Le partenaire certifie qu’il respectera l’ensemble des lois, des licences, des permis et des règlements, y compris, sans s’y limiter, toute loi ou tout règlement en matière de corruption, de conflit d’intérêts ou d’approvisionnement mis en place par tout gouvernement ou toute autorité compétente sur les territoires où les produits admissibles sont utilisés (collectivement « lois applicables »). LE PARTENAIRE DU RÉSEAU CHANNEL PARTNERS NE TIENDRA EN AUCUN CAS CISCO RESPONSABLE DE TOUTE INFRACTION DE LA PART DU PARTENAIRE À TOUTE LOI APPLICABLE.

    5. Le partenaire du réseau Channel Partner accepte la responsabilité du paiement de l’ensemble des taxes (y compris toute responsabilité relative à une augmentation de revenu, à toute autre taxe ou à une assurance nationale), des frais de transport ou de douanes, des frais de licences ou d’assurance nationale, ou de tout autres frais ou coût lié à la réception de produits admissibles en vertu de la promotion. Le partenaire du réseau Channel Partner comprend et accepte que Cisco peut devoir, en vertu des lois locales applicables, transmettre des renseignements relatifs à la participation du partenaire à la promotion aux autorités locales en matière de taxes ou de douanes. La responsabilité de ces frais revient entièrement au partenaire du réseau Channel Partners, et Cisco ne peut offrir aucune garantie ni accepter aucune responsabilité quant au traitement de la promotion du point de vue des taxes.

    6. Confidentialité : Tout renseignement transmis par Cisco au partenaire, ou l’inverse, en lien avec la présente promotion est confidentiel, au sens défini dans le contrat de revente ou de partenariat, le cas échéant. Toute infraction à cette clause de confidentialité constitue une violation des présentes conditions générales et du contrat de revente ou de partenariat du partenaire, le cas échéant, et sera traité comme tel.

  14. Confirmation : En participant à la présente promotion, le partenaire du réseau Channel Partners confirme qu’il a lu et compris les conditions générales de la promotion énoncées ci-dessus, et accepte de se conformer à ces conditions générales. La participation à la promotion ne modifie ni n’annule aucune des obligations du partenaire du réseau en vertu d’autres contrats ou arrangements avec Cisco, qui demeurent pleinement en vigueur en tout temps.